Le démembrement de propriété est l’outil de transmission préféré des notaires, et pour cause, le barème de l’article 669 du CGI valorise l’usufruit bien en dessous de sa valeur économique. Usufruit successoral, quasi-usufruit, nue-propriété, on explique la mécanique et les pièges du calcul des droits.
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Démembrement de propriété : barème 669 CGI, donation à 65 ans, économie d'environ 24 000 €. Pourquoi donner tôt réduit-il vos droits de succession ?
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